1. Responsable du traitement
| Société | AGAPE SAS |
| SIREN | 102 773 157 — RCS Evry |
| Adresse | 28 rue Clément Ader, 91280 Saint-Pierre-du-Perray |
| Contact DPO / RGPD | contact@agape-france.eu |
2. Données collectées et finalités
AGAPE SAS collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre strictement défini ci-dessous :
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle | Gestion du formulaire de contact et réponse aux demandes | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| E-mail professionnel, mot de passe (chiffré) | Authentification à l'Espace adhérent et à l'Intranet Hub | Exécution du contrat (adhésion) | Durée de l'adhésion + 1 an |
| Données saisies dans les outils numériques (QSSE, AO, offres, etc.) | Fourniture des services numériques aux membres | Exécution du contrat | Durée de l'adhésion + 3 ans |
| Adresse IP, données de navigation | Sécurité du site, statistiques d'utilisation anonymisées | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Données de contact professionnel (entreprises candidates) | Traitement des demandes d'adhésion au réseau | Intérêt légitime / Consentement | 2 ans après la dernière interaction |
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à AGAPE SAS et à ses personnels habilités. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Les données peuvent être partagées avec :
- L'hébergeur du site (IONOS SE) — dans le cadre strictement nécessaire à l'hébergement ;
- Les entreprises membres du réseau — uniquement pour les données nécessaires à la mutualisation des services (sans accès croisé entre membres) ;
- Les autorités compétentes — en cas d'obligation légale.
4. Transferts hors Union européenne
AGAPE SAS ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'hébergeur IONOS SE opère des centres de données situés en Allemagne et en France, dans le respect du RGPD.
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@agape-france.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Cookies et traceurs
Le site agape-france.eu utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la session d'authentification via sessionStorage). Ces cookies ne sont pas partagés avec des tiers et ne servent pas à des fins publicitaires ou de profilage.
Aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, etc.) n'est actuellement intégré au site.
Cookies déposés
| Nom | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
agape_sess | Session (sessionStorage) | Fermeture du navigateur | Maintien de l'authentification à l'Espace adhérent |
Aucun cookie persistant ni traceur tiers n'est déposé sur votre équipement.
7. Sécurité des données
AGAPE SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt) et ne sont jamais accessibles en clair ;
- L'accès aux espaces sécurisés est limité aux utilisateurs authentifiés ;
- Les données de chaque entreprise membre sont isolées et inaccessibles aux autres membres ;
- Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (IONOS SE, ISO 27001).
8. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution légale ou réglementaire, ou de nouvelles fonctionnalités du site. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par e-mail.