1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet agape-france.eu, édité par AGAPE SAS (SAS à capital variable, SIREN 102 773 157, siège social : 28 rue Clément Ader, 91280 Saint-Pierre-du-Perray).
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. AGAPE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
2. Accès au site
Le site agape-france.eu est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement informatique restent à la charge de l'utilisateur.
AGAPE SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de sa volonté.
3. Espace adhérent (accès restreint)
Certaines sections du site sont réservées aux entreprises membres du réseau AGAPE SAS ("Espace adhérent") et nécessitent une authentification par identifiant et mot de passe.
- Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Chaque membre s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
- Toute connexion effectuée au moyen des identifiants d'un membre est réputée effectuée par ce membre.
- En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, le membre est tenu d'en informer immédiatement AGAPE SAS à l'adresse contact@agape-france.eu.
- AGAPE SAS se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès d'un membre en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.
Les outils et données accessibles dans l'Espace adhérent sont strictement réservés aux entreprises membres et ne peuvent en aucun cas être diffusés, partagés ou reproduits en dehors du réseau AGAPE SAS.
4. Intranet salarié (Hub AGAPE)
Le site met également à disposition un espace intranet ("Mon Hub AGAPE") destiné aux salariés des entreprises membres. L'accès à cet espace est soumis à authentification.
- L'accès est réservé aux salariés des entreprises membres du réseau AGAPE SAS.
- Les données accessibles via cet espace sont confidentielles et à usage interne uniquement.
- Toute utilisation à des fins personnelles ou commerciales est strictement interdite.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination, et à ne pas :
- porter atteinte à l'ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou d'accéder à des espaces auxquels il n'est pas autorisé ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'endommager le site ;
- reproduire ou utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d'AGAPE SAS.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, images, icônes, outils numériques, bases de données) est la propriété exclusive d'AGAPE SAS ou de ses membres, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable d'AGAPE SAS.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses espaces sécurisés, AGAPE SAS est amenée à traiter des données à caractère personnel. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
AGAPE SAS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- d'erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus du site ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
Les outils numériques mis à disposition dans l'Espace adhérent et l'Intranet sont fournis à titre d'aide à la décision. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par ces outils.
9. Modification des CGU
AGAPE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'AGAPE SAS.